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MyCHANGE est un service proposé aux patients du Centre Hospitalier Annecy Genevois pour faciliter leur démarches, formalités et suivi médical.

MyCHANGE fait partie des portails ViaPatient développés et conçus par les Hospices Civils de Lyon pour les HCL et une communauté d’établissements et réseaux de professionnels partenaire.

Article 1 : Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du site web MyCHANGE et des services associés ci-après dénommé « MyCHANGE » par le patient ou son représentant légal « ci-après l’utilisateur ou le patient » et le CH Annecy Genevois, ci-après dénommée « Le CHANGE ».

Article 2 : Inscription 

Lors de l’inscription à MyCHANGE le patient ou son représentant légal complète et signe le présent document électroniquement avant la validation de son inscription définitive.

En cas d’impossibilité pour un patient majeur à accéder ou utiliser le service proposé, ou dans le cas d’un patient mineur, l’espace MyCHANGE pourra être crée et géré par une personne désignée par écrit ou pour le mineur par les détenteurs de l’autorité parental (justificatif devant être fourni). Le patient pourra avoir connaissance à tout moment des accès réalisés par la personne désignée pour gérer son compte grâce à un journal de connexion disponible dans son espace ou sur demande au CHANGE.

Le patient majeur pourra à tout moment révoquer cette autorisation et désigner s’il le souhaite une autre personne pour la gestion de son compte.

Article 3 : Désinscription

La désinscription au service par le patient ou son représentant légal est possible à tout moment dans la page « mon compte » de MyCHANGE ou par l’envoi d’un courrier à support.mychange@ch-annecygenevois.fr.

Le patient pourra alors demander la restitution (portabilité) de toutes ses données comme décrit à l’article 9.

Article 4 : Gratuité du service

MyCHANGE est un service proposé gratuitement par le CHANGE.  

Article 5 : Finalités et licéité du service et du traitement de données associés

Le CHANGE dans le cadre du site MyCHANGE et des services proposés associés est amené à traiter des données personnelles en ce compris des données de santé. A ce titre, le CHANGE est responsable de traitement.

MyCHANGE et le traitement de données personnelles ainsi réalisé permet au patient ou à son représentant légal de :

-       De visualiser uniquement par lui, dans l’espace de suivi privé du patient, ses prochains rendez-vous au CHANGE, des courriers ou documentations transmis par le CHANGE : comptes rendus, lettres de sorties, résultats d’examens...

- D’effectuer des démarches administratives auprès du CHANGE : demande/prise ou annulation de rendez-vous, dossier de e-admission, lien vers le module de paiement des factures de la DGFI

-           De disposer d’un espace de suivi privé, visible uniquement par le patient ou son représentant) dans lequel il peut stocker des informations utiles à son suivi, contacts médicaux, évènements, documents médicaux (…)

-           D’échanger avec le service de soins qui le prend en charge au CHANGE, via des formulaires/questionnaires sur son suivi médical.

La base légale de ce traitement est le consentement de l’utilisateur y compris s’agissant des données de santé (article 6 a) et 9.2 a)). Il est rappelé que l’utilisateur décide seul et de manière volontaire de recourir à ces services et qu’il accepte les conditions d’utilisation de ces derniers lors de la création de son espace/compte personnel.

En aucun cas, le CHANGE ne peut être amené à vendre, louer, céder, les données à une tierce partie.  

Le CHANGE dans le cadre de la mise à disposition du site MyCHANGE utilise des témoins de connexion (Cookies) déposés sur votre ordinateur, mobile, tablette.

Ces cookies sont fonctionnels et permettent au site de bien fonctionner.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies vous pouvez vous reporter à la rubrique Données personnelles du site MyCHANGE.

Article 6 : Données personnelles recueillies

Les données recueillies dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation des services sont notamment :

-  Des données d’identification : nom, prénom, adresse postale et électronique, vos coordonnées téléphoniques ;

-  Des données de santé que vous souhaiterez stocker dans votre espace personnel et celles liées à vos démarches de suivi médical ;

-  Des données d’ordre administrative telle que couverture sociale, personne à contacter en cas d’urgence

Article 7 : Sécurité et confidentialité des données

MyCHANGE est un portail sécurisé appliquant les recommandations de la CNIL pour les applications de santé en réseaux, notamment en matière de sécurisation des accès et de gestion des mots de passe. C’est pourquoi nous utilisons un processus d’authentification forte avec l’utilisation d’un mot de passe à usage unique (one time password/OTP) pour vous permettre l’accès à votre espace et vos données.

Tous les échanges de données avec le serveur MyCHANGE sont chiffrés.

Les données de MyCHANGE sont couvertes par le secret médical. Les équipes techniques du CHANGE n’y ont pas accès en dehors des informations administratives utiles à l’inscription. Les équipes

techniques n’ont pas accès aux mots de passe qui sont chiffrés.

Les données contenues dans MyCHANGE sont hébergées par les Hospices Civils de Lyon sur une plateforme agrée pour l’hébergement des données de santé (HDS). L’hébergement HDS garantit la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données conformément à la règlementation.

Article 8 : Accès aux données personnelles et conservation

Les données stockées dans votre espace personnel privé ne sont pas transmises au CHANGE et l’utilisateur est le seul à pouvoir y accéder.  Les accès aux informations sont sécurisés et tracés dans un journal disponible à tout moment dans votre espace.

En revanche, certaines de vos informations notamment celles requises dans les formulaires de demande de rendez-vous ou de renseignement et le cas échéant d’e-admission seront transmises aux services du CHANGE en charge du traitement de la démarche/demande.

Les données personnelles traitées dans le cadre des services MyCHANGE sont conservées tant que l’utilisateur souhaite bénéficier des services. Pour les personnes mineures dont l’espace a été créé par son/ses représentants légaux, l’espace et le compte sont automatiquement fermés à la majorité de l’enfant.

Article 9 : Vos droits

Conformément à la règlementation en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données, d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ses données et du droit au retrait de son consentement.

L’utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après sa mort.

Pour toute information ou exercice de ces droits « Informatique et Libertés » en lien avec les services MyCHANGE, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHANGE : dpo@ch-annecygenevois.fr ou Délégué à la Protection des Données (DPO) – Direction Générale - Centre Hospitalier Annecy Genevois - 1 avenue de l’Hôpital - 74370 EPAGNY METZ TESSY.

En cas d’exercice de ces droits, l’utilisateur devra indiquer clairement ses nom et prénom, joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse à laquelle il souhaite que la réponse soit envoyée.

L’utilisateur dispose également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), notamment s’il estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés.

Article 10 : Engagements des utilisateurs

L’utilisateur de MyCHANGE s’engage à utiliser les fonctions de MyCHANGE conformément à l’usage prévu par ces fonctionnalités et aux présentes.

Toute utilisation illicite de ce service ou pouvant nuire à son bon fonctionnement ou à ses utilisateurs ou au CHANGE sera sanctionné par la suppression du compte d’accès de l’utilisateur concerné.

Article 12 : Durée du Contrat

Le présent document vaut contrat et est conclu pour une durée indéterminée sauf dans le cas du patient mineur auquel cas il prend fin automatiquement à la majorité du patient.

Le patient ou son représentant légal peut à tout moment retirer son consentement et mettre fin au présent contrat en suivant la procédure prévue à l’article 3.

Article 13 : Contact

Vous pouvez à tout moment contacter le support informatique pour toute question technique sur le fonctionnement du portail MyCHANGE : support.mychange@ch-annecygenevois.fr.